LICENCE D'UTILISATION DES INFORMATIONS EN FORMAT DIGITAL

VEUILLEZ LIRE CETTE LICENCE AVANT D'UTILISER ET CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEREZ OU ENREGISTREREZ N'IMPORTE QUELLE INFORMATION EN FORMAT DIGITAL DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DE KONDIA. POUR ACCEDER, EXPORTER OU IMPORTER CES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT ACCEPTER LES TERMES DE CETTE LICENCE D'UTILISATION

1. Le client (bénéficiaire) déclare être d'accord avec tous les termes et conditions établies dans la présente licence d'utilisation des données au format digital inscrites et fournies sur le site web de KONDIA. Ces termes et conditions peuvent faire l'objet de modifications de la part de KONDIA sans avis préalable
     
2. Les droits d'exploitation des données appartiennent uniquement à KONDIA qui, par le présent contrat, autorise le bénéficiaire à utiliser cette licence aux conditions suivantes.
     
3. KONDIA a et aura à tout moment le plein droit de propriété de toutes les données et assure être autorisé à accorder une licence d'utilisation par le présent contrat.
     
   Le bénéficiaire ne peut pas prêter, donner, céder, assigner, vendre ou louer la licence d'utilisation des INFORMATIONS à un tiers. Toute tentative de concession, transfert, location, vente, ou de donner une copie a un tiers de chacun des droits et obligations établis ici entraînera l'annulation de ce contrat de licence et le bénéficaire sera considéré comme avoir rompu son engagement de bonne foi.
     
   Le bénéficiaire est obligé et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'une tierce personne ne soit pas autorisée à prendre connaissance des informations sur les documents de KONDIA.
   Le bénéficiaire doit maintenir en bon état toutes les informations sur la propriété (marques, symboles, cpyright, etc...) qui figurent sur les documents de KONDIA et qui déterminent la propriété des droits en faveur de KONDIA.
     
   Le bénéficiare doit garder les symboles, les marques, ou toute autre mention de propiété que KONDIA appose sur ses produits, dans toutes les reproductions totales ou partielles spécialement autorisées par KONDIA en vertu de ce contrat.
     
   Le bénéficiaire informera KONDIA de tout acte de comptétition ou de tentative de violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle et prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et le respect des droits de propriété appartenant à KONDIA.
     
4. La licence d'utilisation des DONNEES est accordée uniquement pour un utilisateur spécifique et pour un poste spécifique. Le bénéficiaire n'est pas autorisé à l'utiliser dans un système d'accès simultané, unité centrale multiple processeurs ou système multi-utilisateurs, à moins qu'un accord écrit ait été spécialement établi avec KONDIA dans ce but.
     
   En cas de dysfonctionnement de votre ordinateur qui empêcherait l'accès aux DONNEES ou à l'utilisation des informations, vous pouvez les transférer dans un autre ordinateur, à condition qu'elles soient supprimées de l'ordinateur à partir duquel elles ont été transférées. L'utilisation des DONNEES sur le nouvel ordinateur est soumise aux mêmes conditions établies par ce contrat.
     
5. KONDIA autorise l'impression du contenu des données et le transfert d'extraits vers d'auters applications, pourvu que le bénéficiaire remplisse les conditions suivantes:
     
   1. Le bénéficiaire pourra reproduire directement des informations, pour son usage personnel, une partie ou la totalité du contenu sujet à la propriété intellectuelle. Cette permission est valable si les copies sont détruites sous 30 jours à partir de la date d'édition de la copie, avec l'exception de la condition stipulée dans la section 5.2). Le bénéficiaire n'est pas autorisé à archiver des copies dans le but de créer une compilation de références sur papier.
        
   2. Les informations extraites ne peuvent pas être transférées sur d'autres applications mais elles ne peuvent pas être intégrées dans des documents à usage interne du bénéficiaire à condition que les parties ajoutées ne dépasse pas 10% de chaque rapport. KONDIA conservera la propriété de ces parties extraites dont le titulaire sera parfaitement identifié .
        
   3. Le bénéficiare ne sera en aucun cas autorisé à reproduire partiellement ou totalement une quelconque information pour un autre usage que ceux spécifiés dans les section 5.1) et 5.2) qui précèdent.
        
   4. Le bénéficiaire ne sera en aucun cas autorisé à prêter, louer, vendre ou distribuer des copies des informations extraites.
        
6. Confidentialité. Les informations regroupées dans ces documents sont strictement confidentielles. Le bénéficiare s'engage à respecter cette confidentialité et à agir conformément à l'accord de confidentialité.
     
7. KONDIA ne donne spécialement ou implicitement aucune garantie que les informations données correspondent à un but spécifique ni qu'elles puissent réaliser une quelconque fonction spécifique
     
   Le bénéficiaire enverra une notification à KONDIA, dans les 30 jours suivant la réception des informations s'il détecte un défaut ou une erreur. Dans le cas où le bénéficiaire ne le notifierait pas, les informations données seront considérées comme approuvées.
     
8. En aucun cas KONDIA ne pourra être considéré comme responsable par le bénéficiaire pour un possible dommage direct ou indirect qui pourrait surgir en relation avec cette licence, même si le dommage en question entraîne des pertes de profits, recettes ou utilisations (ou pertes financières similaires), un quelconque paiement effectué ou dû à une tierce personne, pertes économiques ou une quelconque impossibilité d'utilisation des données pour un but spécifique.
     
   La responsabilité de KONDIA, envers le bénéficiaire et relative à la fourniture des données ne pourra dépasser la quantité spécifié pour leur droit de licence.
   Le bénficiaire autorise un quelconque représentant de KONDIA à visiter ses locaux, pour contrôler que les termes de cette licence sont respectés.
     
9. KONDIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel malentendu ou incompréhension découlant d'une possible communication orale entre les parties qu'elle que soit son origine.
     
   Toute information formelle que chacune des parties peut être obligée de donner à l'autre partie sera envoyée par e-mail enregistré et la réception par la boîte de réception du courrier électronique sera une preuve qu'elle a été dûment reçue.
     
10. Les deux parties contractantes, pour tout ce qui se réfère à l'interprétation ou à l'accomplissement du présent contrat se soumettent à la juridiction et/ou à la compétence de la Cour de Madrid.

VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CETTE LICENCE D'UTILISATION ET VOUS VOUS ENGAGEZ A LA RESPECTER